Conditions Générales de Ventes Synthétiques

Nos rapports avec la clientèle sont régis par les usages professionnels ainsi que par les présentes conditions générales de vente. Sauf dérogation écrite de notre part, toute commande emporte de plein droit l’adhésion, sans réserve, du client à nos conditions. A) Délais de livraison : la mention du délai de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif et sans engagement. En aucun cas les retards peuvent justifiés l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu à dommages et intérêts. B) Réception des Marchandises : nos marchandises, même expédiées franco, voyagent au risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, perte, avaries ou retard. Lorsque nous livrons nous-même les marchandises, les réclamations doivent être faites à la livraison. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord. C) Réclamations : les réclamations concernant la qualité ou la conformité des marchandises livrées, à l’exclusion de tous litiges de transport, devront être faites par écrit lors de la livraison ou du retrait, et dans un délai de 2 jours, cachet de la poste faisant foi le cas échéant. Passé ce délai aucune réclamation concernant la qualité ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable. Nous sommes dégagés de toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission imputées au client. D) Paiement : nos factures sont établies sur la base des prix en vigueur au jour de la livraison ou de la mise à disposition. Hors dispositions spécifiques écrites, toute commande est payable à Revin, au comptant à la livraison. Tout protêt, retour d’effet ou retard dans le paiement d’une seule facture donne droit à ALL 3D SARL de réclamer, sans mise en demeure, le paiement immédiat de toutes les sommes, même non échues, qui pourraient lui être dues, mais aussi de subordonner l’exécution d’une nouvelle livraison à ce règlement. De convention expresse, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, toute somme non payée par le client à son échéance, portera de plein droit intérêts jusqu’à parfait paiement; intérêts calculés sur le taux de base bancaire majorés de 5 points. Par ailleurs, en cas de recouvrement de créance par voie judiciaire il sera réclamé les frais de justice et des dommages et intérêts laissés à l’appréciation souveraine des juges. E) Réserve de propriété : ALL 3D SARL ou ses ayants droit se réservent la propriété des marchandises livrées par ses soins jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par le client du fait de ces livraisons. Les marchandises livrées par ALL 3D SARL chez le client devront en conséquence être traitées par celui-ci comme étant en dépôt chez lui et devront donc être valablement assurées. Ces marchandises seront présumées être notre propriété à concurrence des dettes, échues ou non, du client à l’égard de ALL 3D SARL. F) Informatique et libertés : conformément à la loi française "Informatique et libertés" n78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : ALL 3D SARL 31 rue Blanqui 08500 REVIN. Par l'intermédiaire de ALL 3D SARL, le client pourra être amené à recevoir des offres d'autres sociétés et s'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à l'adresse ci-dessus. G) Loi applicable : les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à ALL 3D SARL pour obtenir une solution amiable. Si une solution amiable n’est pas trouvée entre les parties, les tribunaux de Charleville-Mézières (08) seront réputés compétent. H) Informations relatives à ALL 3D SARL : ALL 3D SARL est une société à responsabilité limitée au capital de 5000euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Charleville-Mézières (08) B 500 493 549. Nos rapports avec la clientèle sont régis par les usages professionnels ainsi que par les présentes conditions générales de vente. Sauf dérogation écrite de notre part, toute commande emporte de plein droit l’adhésion, sans réserve, du client à nos conditions. I) Délais de livraison : la mention du délai de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif et sans engagement. En aucun cas les retards peuvent justifiés l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu à dommages et intérêts. J) Réception des Marchandises : nos marchandises, même expédiées franco, voyagent au risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, perte, avaries ou retard. Lorsque nous livrons nous-même les marchandises, les réclamations doivent être faites à la livraison. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord. K) Réclamations : les réclamations concernant la qualité ou la conformité des marchandises livrées, à l’exclusion de tous litiges de transport, devront être faites par écrit lors de la livraison ou du retrait, et dans un délai de 2 jours, cachet de la poste faisant foi le cas échéant. Passé ce délai aucune réclamation concernant la qualité ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable. Nous sommes dégagés de toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission imputées au client. L) Paiement : nos factures sont établies sur la base des prix en vigueur au jour de la livraison ou de la mise à disposition. Hors dispositions spécifiques écrites, toute commande est payable à Revin, au comptant à la livraison. Tout protêt, retour d’effet ou retard dans le paiement d’une seule facture donne droit à ALL 3D SARL de réclamer, sans mise en demeure, le paiement immédiat de toutes les sommes, même non échues, qui pourraient lui être dues, mais aussi de subordonner l’exécution d’une nouvelle livraison à ce règlement. De convention expresse, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, toute somme non payée par le client à son échéance, portera de plein droit intérêts jusqu’à parfait paiement; intérêts calculés sur le taux de base bancaire majorés de 5 points. Par ailleurs, en cas de recouvrement de créance par voie judiciaire il sera réclamé les frais de justice et des dommages et intérêts laissés à l’appréciation souveraine des juges. M) Réserve de propriété : ALL 3D SARL ou ses ayants droit se réservent la propriété des marchandises livrées par ses soins jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par le client du fait de ces livraisons. Les marchandises livrées par ALL 3D SARL chez le client devront en conséquence être traitées par celui-ci comme étant en dépôt chez lui et devront donc être valablement assurées. Ces marchandises seront présumées être notre propriété à concurrence des dettes, échues ou non, du client à l’égard de ALL 3D SARL. N) Informatique et libertés : Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : ALL 3D SARL 31 rue Blanqui 08500 REVIN. Par l'intermédiaire de ALL 3D SARL, le client pourra être amené à recevoir des offres d'autres sociétés et s'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à l'adresse ci-dessus.